Politique de protection des données

La Fondation Blanquerna, dans le déroulement de ses activités, traite des données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la protection des droits numériques.

Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement des données est la Fondation Blanquerna, sise Passeig de Sant Gervasi, 47 à Barcelone (CP 08022), ayant pour Code d'identification fiscale espagnol R5800622B, tél. 0034 932 53 30 00, [email protected], inscrite au Registre des entités religieuses sous le numéro de registre 000286 (103/SE/F).
La Fondation Blanquerna est un centre d'enseignement supérieur faisant partie de l'Université Ramon Llull Fundació.

Quel est le rôle du délégué à la protection des données ?

Le délégué à la protection des données (DPO) est la personne qui surveille la conformité de notre politique de protection des données et qui veille à ce qu'elles soient traitées de manière adéquate et à ce que les droits des personnes soient protégés. Parmi ses fonctions, il répond à toutes les questions, suggestions, plaintes ou réclamations des personnes dont nous traitons les données. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données en lui adressant un courrier envoyé à notre adresse postale et par téléphone ou directement à l'adresse e-mail [email protected].

À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons les données à caractère personnel en tenant compte à chaque instant des droits des personnes et toujours de manière proportionnelle. Cela signifie que nous traitons dans tous les cas les données adéquates, pertinentes et limitées à l'atteinte des finalités indiquées qui ont motivé leur obtention. Dans certains cas, nous demandons des données supplémentaires, comme lorsque nous souhaitons connaître votre opinion ou votre évaluation de nos services. Dans ce cas, les réponses sont traitées de manière statistique et séparée des données d'identification de la personne qui répond.
La Fondation Blanquerna traite les données à caractère personnel notamment pour prêter des services académiques, pour informer des activités et des services et pour développer des relations commerciales avec des prestataires et fournisseurs.

• Gestion académique. La Fondation Blanquerna enregistre les données des personnes préinscrites qui procèdent ensuite à leur inscription pour en prendre acte et, conformément à cela, prêter les services éducatifs d'enseignement supérieur. Les données fournies et celles qui découlent de l'activité académique nous permettent de mener un suivi et nous servent de base pour toute évaluation. La gestion du dossier académique de l'étudiant est le traitement des données le plus significatif. Les données des étudiants sont également utilisées à des fins de gestion administrative pour les identifier en tant qu'utilisateurs des services de l'Université, pour faciliter leur accès à ces services, leur envoyer des informations qui les intéressent, traiter et délivrer les diplômes et, enfin, mener un suivi de leur insertion sur le marché du travail.
• Sélection du personnel. Nous recueillons et conservons les curriculum vitae que les personnes souhaitant travailler avec nous nous adressent et nous traitons également les données à caractère personnel dans le déroulement des processus de sélection du personnel dans le but d'analyser le caractère adéquat du profil des candidats en fonction des postes vacants ou nouvellement créés. Notre critère est d'également conserver pendant une durée maximale d'un an les données des personnes qui ne sont finalement pas recrutées au cas où, à court terme, un poste est à nouveau vacant ou nouvellement créé. Toutefois, dans ce dernier cas, nous éliminons immédiatement les données si la personne concernée en fait la demande.
• Informations relatives aux activités et services. Avec l'autorisation explicite de chaque étudiant, une fois leurs études terminées, nous utilisons leurs coordonnées pour leur envoyer des informations relatives à nos services et nos activités.
• Gestion des données des prestataires et fournisseurs. Nous enregistrons et traitons les données des prestataires et fournisseurs de la part desquels nous obtenons des services ou des marchandises. Il peut s'agir de données des personnes qui agissent en qualité d'auto-entrepreneurs ainsi que de données de représentants de personnes morales. Nous obtenons les données indispensables au maintien de la relation commerciale, nous les destinons exclusivement à cette fin et faisons un usage personnel de cette catégorie de relations.
• Vidéosurveillance. En ce qui concerne l'accès à nos installations, nous vous informons, le cas échéant, de l'existence de caméras de vidéosurveillance par les écriteaux homologués. Les caméras enregistrent les images uniquement aux points qui les justifient afin de garantir la sécurité des biens et des personnes et les images sont utilisées uniquement à cette fin.
• Service d'Aides économiques. Nous recueillons et conservons les données nécessaires des étudiants qui demandent une aide économique dans le but de gérer et traiter ces aides. Les données sont conservées pendant 4 ans pour attester de la bonne réalisation du processus d'évaluation et de concession ou du refus de l'aide correspondante.
• Utilisateurs du site Web. Le système de navigation et le logiciel qui permet le fonctionnement de notre site Web recueillent les données qui sont ordinairement générées dans l'utilisation des protocoles d'Internet. Cette catégorie de données inclut, entre autres, l'adresse IP ou le nom de domaine de l'ordinateur utilisé par la personne qui se connecte au site Web. Ces informations ne sont pas associées à des utilisateurs spécifiques et sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques sur l'utilisation du site Web. Notre site Web n'utilise pas de cookies permettant l'identification de personnes physiques spécifiques utilisant le site Web. L'utilisation de cookies se réduit à la collecte d'informations techniques pour faciliter l'accessibilité et l'utilisation efficace du site Web. Notre site Web utilise des cookies qui simplifient la navigation et nous fournissent des informations sur nos utilisateurs et leurs intérêts. Vous pouvez ci-après accéder aux instructions spécifiques à votre navigateur pour supprimer les cookies.

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Comment obtenons-nous vos données ?

Canaux d'obtention des données. Nous obtenons les données à travers des relations entretenues en personne ainsi qu'à travers d'autres canaux comme la réception d'e-mails et d'appels téléphoniques. Dans tous les cas, les données sont uniquement destinées aux fins indiquées qui justifient leur collecte et leur traitement.

Dans la plupart des cas, les données proviennent directement des personnes concernées et nous les obtenons notamment à travers des formulaires conçus à cet effet. Citons comme source importante d'informations l'obtention de données lors des journées portes ouvertes, lors de sessions d'information que nous organisons dans les centres d'enseignement et à travers la participation à des salons lors desquels nous présentons notre offre.

Dans le déroulement de la relation avec les étudiants, les enseignants et les prestataires de services, d'autres données sont générées et incorporées aux systèmes de la Fondation Blanquerna.

Un volume plus limité de données peut provenir des administrations publiques compétentes en matière d'enseignement supérieur ou d'autres établissements universitaires.

Quel est le fondement juridique du traitement des données ?

Les traitements de données que nous réalisons ont différents fondements juridiques, en fonction de la nature de chaque traitement. Nous classons les principaux traitements de données que nous réalisons selon les bases légales de l'article 6.1 du Règlement général sur la protection des données.

Pour la prestation de services éducatifs. Une fois admis, nos étudiants reçoivent des services éducatifs de la part de la Fondation Blanquerna. La prestation de services à l'étudiant constitue une relation de nature contractuelle, avec des obligations de chaque partie, le droit de l'étudiant à recevoir une bonne formation et le droit et l'obligation de la Fondation Blanquerna à traiter leurs données. Ce traitement trouve son fondement juridique dans la Loi organique espagnole 6/2001 du 23 décembre, relative aux universités, dans la Loi espagnole 1/2003 du 19 février relative aux universités de Catalogne et dans sa législation de transposition.

Dans le maintien d'une relation précontractuelle. C'est le cas des données de personnes intéressées par l'offre d'enseignement de la Fondation Blanquerna. Pour d'autres raisons, mais avec des fondements similaires, nous traitons les données de clients prospects ou prestataires/fournisseurs avec qui nous entretenons des relations préalables à l'octroi d'une relation contractuelle. Il en va de même pour le traitement des données de personnes qui nous font parvenir leur curriculum vitae ou qui participent à des processus de sélection.

Dans le maintien d'une relation contractuelle. C'est le cas des relations avec nos clients et nos prestataires et fournisseurs et toutes les actions et utilisations des données que ces relations commerciales comportent.

Dans le respect de nos obligations légales. La prestation du service d'enseignement supérieur détermine l'obligation de respecter certaines normes qui comportent des traitements de données. Dans ce sens, la Fondation Blanquerna communique les données de ses étudiants à l'Université Ramon Lull Fundació pour les démarches de reconnaissance et de délivrance des diplômes correspondants aux études suivies. Le respect de nos obligations légales (réglementation fiscale) comporte également la communication de données à l'Administration fiscale. Le respect de nos obligations légales comporte également la communication de données à des autorités judiciaires ou aux forces et corps de sécurité de l'État, s'ils l'exigent.

Fondé sur le consentement. Lorsque nous envoyons des informations relatives à nos activités ou à nos services, nous utilisons les coordonnées avec le consentement explicite de la personne qui les reçoit. C'est également sur le consentement que nous obtenons des données de navigation de la personne qui visite notre site Web, consentement qu'elle peut retirer à tout moment en désinstallant les cookies.

Fondé sur un intérêt légitime. Les images que nous obtenons avec les caméras de vidéosurveillance sont traitées dans l'intérêt légitime de notre établissement à préserver ses biens et ses installations. Notre intérêt légitime justifie également le traitement des données que nous obtenons des formulaires de contact.

À qui communiquons-nous vos données ?

En règle générale, nous communiquons les données uniquement dans le respect de nos obligations légales. Aux paragraphes précédents, nous indiquons les communications de données de nos étudiants, nécessaires pour rendre possible la prestation de services éducatifs, et de nos clients et prestataires/fournisseurs dans le déroulement des relations économiques et commerciales. Les coordonnées des étudiants peuvent être communiquées à d'autres établissements de notre groupe à condition que l'étudiant ait donné son accord.

Nous procédons à des transferts de données en dehors de l'Union européenne (transfert international) pour la gestion de la mobilité internationale des étudiants et pour répondre à des offres de travail d'entreprises non européennes. Dans les deux cas, le traitement est fondé sur le consentement de l'étudiant.

D'autre part, pour des tâches données, nous bénéficions des services d'entreprises ou de personnes qui nous apportent leur expérience et leur spécialisation et doivent, à certaines occasions, accéder à des données à caractère personnel. Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données, elles ont le statut de sous-traitants. Au moment de la souscription, se créent leurs obligations de confidentialité et un suivi de leur intervention est réalisé. Cela peut être le cas des services d'hébergement de données sur des serveurs, des services de support informatique ou de conseils juridiques, comptables ou fiscaux.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

La durée de conservation des données est déterminée par différents facteurs. Tout d'abord, le fait que les données restent nécessaires pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont été collectées dans chaque cas a un impact sur leur conservation. Ensuite, elles sont conservées pour répondre à d'éventuelles responsabilités liées au traitement des données de la part de la Fondation Blanquerna ainsi qu'à d'autres exigences des administrations publiques ou des autorités judiciaires. Par conséquent, les données doivent être conservées pendant la durée nécessaire pour en préserver la valeur juridique ou informatique et pour attester du respect des obligations juridiques, cette période ne pouvant pas être supérieure à la durée nécessaire pour l'atteinte des fins du traitement (« limitation de la conservation », exigence du Règlement général sur la protection des données).

Dans le cas d'informations attestant de la formation reçue par les étudiants, les données sont conservées de manière permanente pour préserver les droits de ces étudiants.

Dans certains cas, comme celui des données qui figurent sur les documents comptables et de facturation, la réglementation fiscale oblige leur conservation jusqu'à ce que les responsabilités en la matière soient prescrites. La réglementation qui régit les fondations indique que certaines données de nature comptable sont conservées pendant deux ans (conformément à la Loi espagnole 10/2010 du 28 avril).

Dans le cas des données traitées exclusivement à partir du consentement de la personne concernée, celles-ci sont conservées tant que cette personne ne retire pas ce consentement.

Enfin, dans le cas des images obtenues par les caméras de vidéosurveillance, ces dernières sont conservées dans un délai maximal d'un mois, sauf dans le cas d'incidents qui le justifient, elles sont conservées la durée nécessaire pour faciliter l'intervention des forces et corps de sécurité ou des autorités judiciaires.

La réglementation régissant la conservation des documents publics et des décisions des commissions de notation est une référence déterminante au moment de décider de la conservation ou de la suppression des données liées à la prestation de services d'intérêt public.

Quels droits ont les personnes propriétaires des données que nous traitons ?

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes dont nous traitons les données ont les droits suivants :

Savoir si ses données sont traitées. Tout d'abord, toute personne a le droit de savoir si nous traitons ses données, indépendamment de s'il existe une relation préalable.

Être informée de leur collecte. Lorsque les données à caractère personnel sont obtenues auprès de la personne concernée elle-même, au moment où elle les fournit, cette dernière doit recevoir des informations claires concernant les fins auxquelles elles sont destinées, qui est le responsable du traitement et les principaux aspects qui découlent de ce traitement.

Accéder à ses données. Droit très large qui inclut celui de savoir avec précision quelles données à caractère personnel font l'objet du traitement, la finalité pour laquelle elles sont traitées, les communications à d'autres personnes qui seront réalisées (le cas échéant) ou encore le droit d'en obtenir une copie ou de connaître la durée de conservation prévue.

Demander leur rectification. C'est le droit de faire rectifier les données inexactes faisant l'objet du traitement de notre part.

Demander leur effacement. Dans certaines circonstances, il existe le droit de demander l'effacement des données lorsque ces dernières, entre autres raisons, ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées et qui justifiaient le traitement.

Demander la limitation du traitement. Dans certaines circonstances, le droit de demander la limitation du traitement des données est reconnu. Dans ce cas, elles cessent d'être traitées et ne sont conservées que pour l'exercice ou la défense d'un droit en justice, conformément au Règlement général sur la protection des données.

À la portabilité. C'est le droit de recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et inexploitable, ou de demander qu'elles soient transférées de cette manière à un autre responsable du traitement. Ce droit est reconnu lorsque la personne concernée a fourni des données à caractère personnel et a donné son consentement ou lorsque le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat. Il n'est pas reconnu lorsque le traitement a un fondement juridique différent du consentement ou du contrat.

S'opposer au traitement. Une personne peut alléguer des raisons liées à sa situation particulière, raisons qui conduisent à la cessation du traitement de ses données dans le degré ou dans la mesure où elle pourrait subir un préjudice, sauf pour des raisons légitimes ou l'exercice ou la défense de droit en justice.

De ne pas recevoir d'informations. Nous répondons immédiatement aux demandes de ne pas poursuivre la réception d'informations relatives à nos activités et à nos services lorsque ces envois sont basés uniquement sur le consentement de la personne destinataire.

Comment exercer ou défendre mes droits ?

Les droits indiqués peuvent être exercés en adressant une demande à la Fondation Blanquerna à l'adresse postale ou autres coordonnées indiquées en en-tête.

Si vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante dans l'exercice de vos droits, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l'Autorité catalane de protection des données à travers les formulaires ou autres canaux accessibles depuis son site Web www.apd.cat.

Dans tous les cas, que ce soit pour présenter des réclamations, demander des explications ou faire parvenir des suggestions, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données par e-mail à l'adresse [email protected].